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Dans
l’Europe de la médecine, tout diffère : systèmes de santé, définitions
et pratiques médicales, pharmacopées, influence des patients,
des médecins et des industriels auprès des autorités, ouverture
aux thérapies alternatives. Jusqu’au statut légal du médecin lui-même,
qui reste pourtant le seul élément de comparaison ne demandant
pas une redéfinition pour chaque pays. Car actuellement, tout
change. Ainsi, ne dites plus “médecines douces” (certaines ne
le sont pas), ni “parallèles” (elles peuvent se rencontrer), ni
même “alternatives” ou “complémentaires” (cela reste à définir).
Le terme officiel désormais : “médecines non-conventionnelles”.
Seulement
trois points communs
Le premier point fleure bon le Moyen Age : partout en Europe,
la pratique de la médecine ambulante est expressément interdite.
Qui veut soigner doit s’installer. Le second rappelle Molière
: partout, la loi protège le titre de docteur en médecine. Le
troisième dessine un avenir : partout, l’influence exercée sur
la société par le lobby pharmaceutique et la pensée médicale allopathique
semble faiblir.
Progrès
des médecines alternatives
La pression du public se confirme, dans les sondages d’opinion
comme dans l’usage en constante augmentation. De plus, les considérations
budgétaires incitent les autorités à prendre en compte les avantages
de ces thérapies souvent moins coûteuses. Question : serviront-elles
de cheval de Troie aux démanteleurs du système de prise en charge
collective ou contribueront-elles à sa sauvegarde ?
Des
pays de tradition libérale plus ou moins règlementée
En IRLANDE
et au ROYAUME UNI, en vertu du droit coutumier, la liberté de
soigner est totale. Seules interdictions : la pratique ambulante
et l’usurpation du titre de medical doctor. En 1993 et 94, le
ROYAUME UNI a réglementé l’ostéopathie et la chiropractie, avec
protection officielle des titres et organisation de chaque profession.
Un Conseil édicte un code de bonne conduite et contrôle les formations.
Il en sera bientôt de même pour la phytothérapie et l’acupuncture.
Cette politique d’intégration des thérapies alternatives dans
le système de santé (“ integrated healthcare ”) bénéficie d’un
soutien actif de la part du Prince Charles.
En SCANDINAVIE
règne le principe suivant : tout ce qui n’est pas interdit par
la loi est autorisé. Sont interdites aux non-médecins, depuis
1936 en NORVÈGE (outre la pratique ambulante et l’usurpation de
titre), la chirurgie, l’anesthésie, les piqûres, la prescription
de médicaments soumis à ordonnance. La SUÈDE a imposé les mêmes
interdictions en 1960, ajoutant le traitement de certaines maladies
contagieuses et, en 1982, du cancer. Le DANEMARK a adopté des
lois similaires dans les années 70, interdisant en outre la pratique
de l’accouchement et le soin aux mineurs ou aux malades mentaux.
Pendant les années 90, la chiropractie a été légalement reconnue
comme profession de santé dans ces deux pays et en FINLANDE.
L’ALLEMAGNE
a institué la liberté de soigner en 1873, mais se distingue par
l’instauration, en 1939, du statut de “ Heilpraktiker ” (praticien
de santé). Aucune formation spécifique n’est exigée, mais une
autorisation d’exercer ( “ Erlaubnis ”) impose un examen devant
une commission fédérale et des interdictions comparables à celles
des pays nordiques. Les médicaments anthroposophiques et homéopathiques
sont inclus dans la pharmacopée nationale et, depuis 1978, une
commission spécifique à chacune de ces disciplines a été instaurée
au sein du système fédéral de santé. Les ostéopathes, quant à
eux, bénéficieront bientôt d’un statut particulier.
La SUISSE
est un cas spécial. Chaque canton étant maître de sa réglementation
médicale, elle est traditionnellement plus libérale en Suisse
alémanique qu’en Suisse romande. Mais surtout, la chiropractie
a bénéficié dès 1937 de statuts spécifiques. Elle est intégrée
au système fédéral d’assurance maladie depuis 1964, au même titre
que la médecine ou l’art dentaire. Diverses thérapies alternatives
sont reconnues localement et remboursées par les assurances complémentaires.
Depuis deux ans ce mouvement s’accélère dans les cantons francophones,
qui avaient généralement abrogé le monopole des médecins au cours
des précédentes décennies (1984 pour Genève).
Des
pays de traditions restrictive plus ou moins corporatiste
Il y a peu de temps encore, cette tradition atteignait son maximum
en BELGIQUE où “l’art de guérir” réservé aux médecins ne comprenait
pas seulement le soin et le diagnostic, comme en France, mais
aussi le simple “examen de l’état de santé” ! Tout a changé en
1999 : sans abroger le monopole des médecins, le pays a institué
un deuxième système de soins, en recourant à la notion de “pratique
ayant pour but d’améliorer et/ou de préserver l’état de santé”.
Il regroupe pour l’instant l’acupuncture, la chiropractie, l’homéopathie
et l’ostéopathie en une commission paritaire chargée de les réglementer
via leurs organisations professionnelles.
Aux PAYS
BAS, la “BIG wet” ou “loi sur les professions du secteur des soins
de santé individuels” a mis fin en 1993 au monopole des médecins
instauré depuis 1865. Elle autorise en principe à quiconque la
pratique médicale, mais énumère les actes réservés aux médecins
et introduit une disposition pénale : nuire à la santé est passible
d’une peine.
La plupart
des pays d’Europe du Sud et de l’Est amorcent des changements.
Soit par le biais d’une reconnaissance comme spécialités des disciplines
alternatives pratiquées par des médecins (AUTRICHE en 2002, ITALIE
et TCHÉQUIE concertations en cours), ou par la création de nouvelles
professions libérales soumises à réglementation (organisation,
formation, contrôle et protection du titre). En ESPAGNE, où la
pratique illégale de la médecine s’appelle “intruismo” (intrusion
dans une profession protégée), ces détails ont leur importance
: la naturopathie et l’acupuncture ont été reconnues par le ministère
des Finances en 90. Une autorisation d’ouvrir des centres de formation
à la chiropractie a suivi en 91. Et au PORTUGAL, c’est le ministère
du Travail qui reconnaît depuis 1994 les professions d’acupuncteur,
d’homéopathe et de naturopathe, tous “naturologistes”. Boomerang
! : en 99, un loi interdisant toutes les médecines alternatives
était votée. Le président portugais a mis son veto. Les consultations
continuent.
La HONGRIE
cherche à y voir clair. Elle dissocie depuis 1997 les techniques
alternatives réservées aux docteurs en médecine (homéopathie,
médecines manuelle, ayurvédique, tibétaine, chinoise et anthroposophique)
et celles ouvertes aux non-médecins (acupression et massage, kinésiologie,
physiothérapie, bioénergie, phytothérapie).
La FRANCE
n’a pas changé, malgré les timides débuts de la commission Nicolas
sur l’ostéopathie et la chiropractie (2002). Seules l’acupuncture
et l’homéopathie sont reconnues comme orientations médicales,
mais non comme spécialités. Pour l’Ordre national des médecins,
elles font partie avec les autres médecines non-conventionnelles
des “pratiques médicales non-éprouvées” qui méritent d’être, au
gré des rapports et des institutions, tantôt dénigrées et bannies,
tantôt soumises à des études… jamais prévues au budget.
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Pays
libéraux : la plupart des médecines alternatives
y sont acceptées. |
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Pays
centralisateurs : aucune médecine alternative n'y est
officiellement reconnue, sauf exceptions tolérées. |
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Pays
en mutation : en voie de libéralisation. |
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Zones
"blanche" encore à explorer... |
Vers
une harmonisation européenne ?
Ainsi, on peut pratiquer n’importe quelle thérapie en Irlande
et au Royaume Uni ? Ainsi un Heilpraktiker allemand commet chaque
jour des actes qui lui vaudraient en France une condamnation ?
Voilà qui fait apparaître l’archaïsme de l’exception française,
et pousse à penser que les médecines alternatives auront tout
à gagner, dans ce pays, d’une harmonisation des législations à
l’échelle européenne ! Voilà qui montre aussi, au passage, combien
un tel regard est finalement français : vu d’Irlande au contraire,
cette harmonisation signifiera une perte de liberté. Mais qui
voudrait d’une complète libéralisation ? Et à l’échelle européenne,
quel est l’enjeu, la liberté d’exercer ou l’emprise de la médecine
allopathique ?
Le débat contre le blocage statutaire dans tel ou tel pays particulièrement
rétrograde ou pour leur reconnaissance par la science et les institutions
? Telles sont les questions qui agitaient les militants de ces
médecines au début de la décennie 90, lorsque comme leurs homologues
de la cause environnementale, ils se sont tournés pleins d’espoir
vers les institutions de l’Europe. L’Organisation Mondiale de
la Santé ne montrait-elle pas l’exemple ? Elle reconnaissait dès
1976 l’importance des médecines traditionnelles, définies comme
liées à une tradition ancienne (comme l’acupuncture et la culture
chinoise) et “par opposition à la médecine scientifique moderne
officielle ou allopathie”(1).
De plus, elle forgeait dès 83 le terme bienvenu de “médecines
non-conventionnelles” pour désigner celles qui ne sont ni traditionnelles
ni allopathiques (comme l’homéopathie, la kinésiologie ou la médecine
anthroposophique). L’Europe semblait le lieu idéal où porter le
débat : les différences d’approches et de droits entre les pays
se montraient incompatibles avec la libre circulation des citoyens
européens instaurée par le Traité dans ses articles 52 à 66, qui
incluent la liberté d’établissement pour les praticiens.
Apparaissaient d’autres incohérences : depuis 92, une législation
communautaire spécifique réglemente les médicaments homéopathiques
alors que l’homéopathie n’est pas reconnue comme une discipline
médicale. Le débat eut bien lieu, au Parlement européen de Strasbourg
comme il se doit. Il prit d’abord la forme, entre 92 et 96, d’une
vaste consultation des milieux associatifs et professionnels liés
aux médecines alternatives, organisée par la commission de l’environnement
et de la santé, sous la houlette de Paul Lannoye, député belge
écologiste et docteur ès sciences. Et si nous retrouvons ici le
docteur Kempenich, c’est parce qu’il participa activement aux
travaux, en tant que président de la plus grande association de
médecins non-conventionnels en Europe, riche de 43 000 médecins.
“Il nous a fallu déchanter, raconte-t-il aujourd’hui. Apprendre
d’abord que ces consultations ne déboucheraient en aucun cas sur
une proposition de loi, car le Parlement n’a pas cette initiative,
mais uniquement celle de “résolutions” invitant la Commission
européenne à légiférer.
Voir ensuite le milieu exposer ses dissensions au grand jour,
certains médecins venaient avec leur avocat, craignant la chasse
aux sorcières. Et enfin le 27 mai 97, il a fallu voir, réuni en
séance plénière, le Parlement réduire et dénaturer, d’amendement
en amendement, la proposition de résolution défendue par Paul
Lannoye. Ce dernier coup fut rude, même si nous savions que les
parlementaires avaient subi un rude lobbying.”
“Le poids du lobby médical a en effet été suffisant pour affaiblir
dans une large mesure la prise de position politique du parlement,
reconnaît le député Paul Lannoye.
En dernière minute, un amendement déposé par les députés socialistes
français, belges et espagnols a été voté de justesse, supprimant
du texte de la résolution toute demande relative à une législation
communautaire.
C’était l’expression finale de la stratégie d’obstruction utilisée
par le milieu médical pour empêcher le changement
(2). ” De fait, sur les 22 médecins membres du
parlement, aucun n’aura voté en faveur du paragraphe 1 de la résolution
finale. Qu’à cela ne tienne ! Ce paragraphe a été voté, qui “
demande à la Commission européenne de s’engager dans un processus
de reconnaissance des médecines non-conventionnelles ”.
Le paragraphe 2, lui, “demande à la Commission d’élaborer en priorité
une étude approfondie sur l’inocuité, l’opportunité, le champ
d’application et le caractère complémentaire et/ou alternatif
de chaque discipline non-conventionnelle, ainsi qu’une étude comparative
entre les modèles juridiques nationaux auxquels sont affiliés
leurs praticiens.”
Aujourd’hui, si la première demande attend toujours réponse la
seconde est assez largement satisfaite. Grâce au programme COST
B4 (coopération science et technologie), il a été montré qu’une
vaste littérature scientifique plaidait déjà en faveur de ces
médecines, mais aussi que le statut juridique de certaines d’entre
elles dans tel ou tel pays rendait incontournable, à terme, leur
reconnaissance par les autres. Quoique peu concrets, les acquis
de cette résolution s’avèrent surtout considérables au niveau
symbolique. Les médecines alternatives n’ont pas seulement gagné
un nouveau nom. Sont proposés également des critères pour leur
future reconnaissance : “bénéficier d’une certaine forme de reconnaissance
légale dans certains Etats membres, disposer d’une structure organisationnelle
au plan européen et disposer d’un mécanisme d’auto-réglementation”
(3). Outre de belles intentions, cette résolution
offrirait-elle comme un programme de route ? L’avenir ne dépend
pas seulement du bon vouloir de la Commission. •
1
- Médecines
traditionnelles et couverture des soins de santé, OMS, 1983.
2 - Vers un statut
des médecines complémentaires en Europe, Paul Lannoye, intervention
au Entretiens internationaux de Monaco, 1999.
3 - Résolution sur
le statut des médecines non-conventionnelles, 1997, Parlement
européen
À lire : Médecines
non-conventionnelles et droit, Isabelle Robard, Ed. Litec,
2002.
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