Nouvelles Clés - Entretien : Isabelle Robard - Médecines complémentaires : une stratégie pour l’Europe !

Médecines complémentaires : une stratégie pour l’Europe !

Isabelle Robard, docteur en droit et avocat, est non seulement l’auteur avec Thierry Souccar de "Santé, mensonges et propagande : arrêtons de manger n’importe quoi !" (éd. du Seuil), un pavé dans la mare des autorités sanitaires françaises, en passe de devenir un best-seller, mais elle est aussi l’égérie juridique des médecines non-conventionnelles en Europe.

Spécialiste du droit comparé en ce domaine et, surtout, la cheville ouvrière de nombreuses réformes en Belgique, au Portugal et en France.

Nouvelles Clés : Quelle loi régit l’Europe des médecines non-conventionnelles ?

Isabelle Robard : Après un premier rejet en 1994, le Parlement européen a voté le 9 mai 1997 une “résolution” en faveur de sept médecines non-conventionnelles : chiropraxie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise dont acupuncture, ostéopathie, naturopathie et phytothérapie, shiatsu. Je me souviens de négociations au début très houleuses entre deux camps bien marqués, mais au bout de deux jours, sous l’influence du député européen Paul Lannoye - à l’initiative de la proposition -, les choses se sont pacifiées, chacun a compris que la place de l’autre n’empiétait pas sur la sienne, et la résolution l’a emporté. Hélas, elle a beaucoup été dénigrée, des communiqués de presse ont même prétendu qu’elle n’avait jamais été votée. Elle a pourtant eu un impact sur de nombreux États membres, France et Luxembourg exceptés où la résolution du Parlement européen est restée ignorée. Mais elle a inspiré la Belgique, et le changement de la législation belge a inspiré notre ministre de la Santé, d’après sa propre lettre de motivation, à mettre en place une commission dont le travail a abouti à l’article 75 de la loi “Droit des malades” de mars 2002, qui légalise l’ostéopathie et la chiropraxie comme des professions de santé à part entière.

N. C. : "En France, tout n’est pas bloqué", dites-vous en commentant le tour d’Europe des médecines différentes (voir ci-dessous). ?

I. R. : Certes, la résolution du Parlement européen est restée ignorée. Mais elle a inspiré la Belgique, et le changement de la législation belge a inspiré notre ministre de la Santé, d’après sa propre lettre de motivation, à mettre en place une commission dont le travail a abouti à l’article 75 de la loi "Droit des malades" de mars 2002, qui légalise l’ostéopathie et la chiropractie comme des professions de santé à part entière.

N. C. : Cela veut dire la même indépendance qu’un médecin ?

I. R. : Oui, mais la médecine n’est pas la seule profession médicale ; rappelons-le : il y a aussi les sages-femmes et les chirurgiens dentistes ! Avec la Chambre nationale des ostéopathes, nous proposons donc que la chiropractie et l’ostéopathie constituent la quatrième profession médicale. Tout va se jouer avec les décrets d’application : leur légalisation comme professions paramédicales - une tendance "kiné plus" que l’on pouvait sentir poindre par moments au ministère - signerait leur arrêt de mort. Pourquoi ? Parce que les professions paramédicales, en France, ne peuvent pas bouger un doigt sans l’accord d’un médecin ! Or les ostéopathes, par exemple, connaissent très bien -n’oublions pas que ce sont eux qui ont formé les médecins en faculté - leur champ de compétence et leur limite, ce qui n’exclut pas le partenariat entre les autres professions de santé, bien au contraire. Un médecin sera d’autant plus libre de travailler avec un ostéopathe que celui-ci sera légalisé. Mais surtout, l’intérêt premier de cette nouvelle profession d’ostéopathe, réside dans le rôle crucial qu’elle peut apporter en termes de prévention primaire, dans sa capacité à éviter qu’un coup du lapin en voiture, une grossesse fatigante ou une mauvaise position au bureau n’ait des conséquences dramatiques (inflammations, médicaments, opérations). Ce n’est pas en les assujettissant au corps médical, en obligeant le patient à payer deux consultations, que l’on va les aider à contribuer au dégrèvement du budget de la sécurité sociale ! Il va falloir être très vigilant sur le statut juridique qui leur sera donné, ce d’autant que partout en Europe c’est une profession indépendante non assujettie au médecin.

N. C. : Mais du coup, cette reconnaissance laisse à la traîne les autres thérapies ?

I. R. : Chaque chose en son temps. Pour l’instant il faut laisser ces professions s’installer. Beaucoup dépendra de la façon dont les autres se structureront sur le plan éthique, sans empiéter sur le champ médical, car il n’est évidemment pas question d’éradiquer la médecine allopathique ni d’interdire aux médecins de pratiquer des médecines non-conventionnelles, l’excès ne servirait ni la société ni le droit des individus à un accès libre aux soins. Il y aura d’autres changements, c’est évident, mais je n’ai jamais vu qu’on brûle les étapes, tant au niveau des mentalités, que de la structuration des professions, de l’éthique, des conditions de formation... et de l’union que tous ces thérapeutes doivent faire, aussi, entre eux.

N. C. : Organisation, structuration, c’est partout la rançon de la liberté de soigner ?

I. R. : Evidemment ! Outre que cette structuration permet aux autorités de mieux appréhender le paysage sanitaire, c’est le seul moyen pour que la liberté de soigner s’accompagne de la transparence indispensable à la précaution envers les malades. Lorsque l’on consulte quelqu’un, on veut savoir comment il est formé, ce qu’il peut apporter en terme de santé. Les pays où cette liberté fait partie de la tradition nous en donnent l’exemple. Regardez la Scandinavie, regardez l’Angleterre, qui a réglementé plus récemment : chemin faisant, les pouvoirs publics anglais se sont rendu compte que les organisations professionnelles n’avaient pas attendu une législation pour s’organiser, tant sur le plan éthique que sur le plan de l’obligation de souscrire des assurances-responsabilité ou sur les conditions de formation. Considérant qu’il était plus intelligent de fonctionner souplement tout en observant ce qui se passe, les pouvoirs publics britanniques ont en quelque sorte délégué à ces organisations professionnelles le soin de mettre en place leurs propres critères. En plus d’organiser leur formation, les disciplines légalisées ont ainsi créé des registres, des conseils et toute une organisation disciplinaire. Pour la France, la naturopathie, pour ne citer qu’elle, est prête : elle possède déjà une fédération nationale depuis le milieu des années 80, avec un code de déontologie, une charte, des formations avec troncs communs obligatoires harmonisés entre les écoles, etc.. On parle même d’une harmonisation au niveau européen, voire mondial pour la médecine traditionnelle chinoise.

N. C. : L’Europe est-elle la clé ?

I. R. : Je vais vous répondre très clairement : le Parlement européen ne peut émettre que des résolutions, influentes mais sans force loi obligatoire. Le seul organisme compétent est la Commission de Bruxelles, et celle-ci n’est pas prête ! Il est trop tôt. Mieux vaut pour l’instant la laisser travailler sur les produits de santé qu’elle réglemente. Elle a déjà fort à faire avec les compléments alimentaires, les plantes à usage traditionnel avec recul d’utilisation et autorisation allégée de mise sur le marché, la modification du code communautaire du médicament... Faire avancer le droit pharmaceutique, cela est constructif, cela permet, derrière, de faire avancer de nouvelles professions. J’y pensais déjà lorsque je travaillais avec le député Paul Lannoye sur la résolution européenne, et ma proposition de réglementer le complément alimentaire avait été retenue. Sans doute, est-elle venue s’ajouter à l’engorgement de la Cour de justice européenne, submergée de plaintes à ce sujet, pour persuader la Commission de prendre des initiatives ! Résultat : une directive de juin 2002 légalise les compléments alimentaires, permettant notamment leur importation - quand la France le voudra bien car, pour ne rien vous cacher, elle freine des quatre fers et nombre de ces plaintes et de condamnations, pour entrave au commerce, sont dirigées contre elle.

N. C. : D’où votre dernier livre “Santé, mensonges et propagande”, avec Thierry Souccar, sur les recommandations nutritionnelles émanant des nutritionnistes et des agences sanitaires françaises ?

I. R. : En fait, l’envie d’écrire ce livre est partie d’un avis rendu par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (l’afssa) en 2000, sur la créatine, très utilisée par les sportifs parce qu’elle favorise la densité musculaire sans doper. La créatine, dit l’afssa, ne sert à rien. Plus grave, elle est cancérigène ! Thierry Souccar, qui est journaliste et biochimiste, contacte les deux spécialistes mondiaux de la créatine et là, surprise : aucun n’a été auditionné par notre agence, qui a pourtant utilisé dans son rapport une publication de l’un d’eux, et pire, a inversé son propos affirmant, quant à lui, que la créatine est un cancéro-protecteur ! Des lettres de protestation des scientifiques ont été adressées à l’Afssa ! Mais s’il y avait un problème pour la créatine, que penser des autres recommandations de l’Afssa ? Avouons que nous avions quelques petites idées - Thierry Souccar est spécialisé dans la nutrition et l’alimentation ; j’oeuvre dans le droit de la santé depuis 15 ans - mais nous voulions savoir. Notre méthodologie a été simple : nous avons confronté les recommandations nutritionnelles françaises aux publications scientifiques internationales et aux travaux des épidémiologistes indépendants travaillant dans ce domaine. Et bizarrement, ça ne correspondait pas.

N. C. : Pourquoi ?

I. R. : Trois années d’enquête ont été nécessaires pour démanteler le labyrinthe des liens étroits entretenus entre l’industrie agro-alimentaire et les "sachants", les experts, qui siègent aussi bien au niveau gouvernemental qu’à l’afssa que dans les comités scientifiques mis en place par les industriels eux-mêmes. Exemples ? Le Programme national nutrition santé, lancé en 2000, dont le responsable détient 16 liens avec l’industrie agro-alimentaire, dans les secteurs des céréales, du lait, des viandes, des graisses. À l’afssa, près de 65% des experts ont des liens avec l’industrie, et tous ne les déclarent pas. Or une étude publiée dans The American Journal of Medical Associations en novembre 2003, analysant mille publications scientifiques, a conclu qu’un scientifique payé par l’industrie pour une étude est quatre fois plus enclin à donner un résultat favorable à l’industriel qui l’a payé pour faire cette étude.

N. C. : Mais n’est-il pas difficile de trouver des experts sans lien avec l’industrie ?

I. R. : Sans doute, mais cela devient un enjeu majeur quand les conséquences sont à ce point néfastes, constatables à l’augmentation des maladies cardio-vasculaires, des cancers, du diabète et de l’obésité. D’autant plus que la France sert de modèle européen, et même mondial : premier exportateur agro-alimentaire au monde (avec 134 milliards d’euros de chiffre d’affaires contre 34 pour l’industrie pharmaceutique), nous exportons aussi les problèmes sanitaires que cette industrie engendre. 5% d’augmentation de l’obésité par an, 16% d’enfants obèses, si rien n’est fait bientôt 20%, et pour la première fois dans l’histoire, une diminution de la durée de vie de nos enfants ! C’est un cri d’alarme que Thierry Souccar et moi-même lançons. L’industrie agro-alimentaire peut faire de l’argent propre, en conciliant les objectifs de santé publique avec un intérêt économique. Mais il faut absolument que les Français se ressaisissent, reprennent leur santé en main, ce qui passe d’abord par l’alimentation, mais aussi par de sérieuses réformes. C’est pourquoi, outre cette enquête permettant au lecteur d’être plus vigilant à la vue des publicités ou informations, notre livre, surnommé “ le polar de la malbouffe ”, propose un guide pour manger sainement... et lance un appel à la fin avec quelques conseils pour écrire aux autorités afin de faire changer les choses.

La carte de l’Europe des médecines non-conventionnelles

Commentée par Isabelle Robard

Belgique

"Votée le 22 avril 1999, une loi-cadre prévoit la réglementation de quatre disciplines : acupuncture, chiropraxie, homéopathie et ostéopathie. L’agrément des organisations professionnelles, encore en cours auprès du Conseil d’Etat belge, permettra la formation des commissions nécessaires - il reste par exemple à déterminer les conditions de formation.

Les "arrêtés royaux" d’application n’ayant pas encore été pris, on a beaucoup désinformé sur cette loi, en disant notamment qu’elle avait été abrogée, alors qu’elle a été confirmée par des lois en 2002 et plus récemment encore, par le ministre Magda Algoot successeur du ministre Marcel Colla à l’origine de cette loi. Sur le terrain, c’est le statu quo. La Belgique n’a pas vu fleurir les plaques de praticiens non-médecins - ce n’est d’ailleurs pas le but -, mais les professionnels qui exercent déjà ne sont pas inquiétés, comme chez nous, pour exercice illégal de la médecine. Une circulaire a été émise à l’intention du ministère de la justice pour demander l’arrêt des poursuites dans ces disciplines - et ce calme semble s’étendre aux autres -, à condition évidemment qu’il n’y ait pas de dommage pour la personne consultante."

Pays-Bas

"Le processus législatif paraît souvent long : aux Pays Bas, il s’est écoulé douze ans entre le moment où le ministre a commandé un premier rapport sur les médecines non conventionnelles et la loi qui a légalisé les non médecins (en 1993). Entre temps, un moratoire avait vidé de son contenu le monopole médical - similaire au nôtre et datant de 1865 -, en établissant que, si aucun patient n’avait subi de préjudice, il n’y aurait plus de poursuites."

Portugal

"Le Portugal, où régnait un monopole médical à la française, avec conseil de l’ordre et interdits divers, s’est lancé depuis 2000 dans un processus auquel j’ai participé et continue de participer de près, par des interventions, des rapports et aujourd’hui un travail juridique de suivi. C’est que les Portugais -en particulier grâce au travail de Manuel Branco- en sont déjà aux réunions ministérielles et aux décrets d’application ! La loi, votée en juillet 2003 après une première tentative infructueuse en 2000, porte légalisation de six des huit nouvelles professions de santé mentionnées dans la résolution du Parlement européen - la médecine anthroposophique n’ayant notamment pas été retenue. Reste à déterminer si l’enseignement sera privé, entrera en faculté ou dépendra d’un système mixte, ce qui à mon sens serait une bonne chose. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs l’intention, pour définir les critères de formation, de prendre comme interlocuteurs aussi bien la structure professionnelle correspondant à chaque discipline que des représentants de la faculté de médecine.

Royaume-Uni

"En vertu de son droit coutumier (la common law), le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord se passent de droit écrit. Le système juridique prévoit qu’il n’est pas obligatoire d’être médecin pour dispenser des soins. Il n’y a donc pas de monopole médical. Pour aller plus loin dans la gestion du système de santé, les pouvoirs publics ont cependant voulu des textes écrits - la pratique continentale du droit écrit finit par déteindre ! Ainsi, en 1993 les ostéopathes, suivis en 1994 des chiropracteurs, ont été légalisés par deux décrets royaux. Aujourd’hui les praticiens de médecine traditionnelle chinoise et de phytothérapie sont en cours d’organisation de droit écrit ; et des négociations sont ouvertes pour l’acupuncture."

Pays scandinaves

"La Norvège a réglementé la pratique des soins par des non-médecins dès 1936, la Suède en 1960, le Danemark en 1970. De même, en Finlande les ostéopathes et chiropracteurs sont réglementés depuis 1994 ”.

Nouveaux pays de la communauté

(baltes, pologne, tchéquie, slovaquie, hongrie, croatie, slovénie, malte)

"Difficile de parler des dix nouveaux pays de l’Union, car la situation n’y est ni simple ni homogène. Je suis encore en cours d’investigation et, comme je vais chercher à la source directe du droit, c’est un processus très long. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, leur entrée n’est pas forcément la porte ouverte à beaucoup de "progrès" dans le domaine des médecines non conventionnelles, il semble sous toutes réserves que dans certains pays, elles n’aient pas droit de cité juridiquement - mais je ne voudrais pas mette l’accent sur le côté négatif, il faut en savoir plus."

Allemagne

"Beaucoup connaissent la loi de 1939 sur les Heilpraktiker, définissant les droits des praticiens non-médecins - ou plutôt ce qui leur est interdit. On sait moins que la liberté de soigner fut instituée en 1873 sous l’impulsion des médecins eux-mêmes. On parle aujourd’hui d’un statut juridique à part entière qui serait réclamé par les ostéopathes allemands, qui ne souhaitent plus se fondre dans la profession de Heilpratiker."

Suisse

Selon les cantons vous aurez une liberté de pratique pour les non-médecins ou non.

Par contre, la chiropractie est reconnue sur l’ensemble du territoire helvétique.

Autriche

Pour le moment, l’Autriche réserve la pratique des médecines non-conventionnelles, sans pour autant qu’elles soient réglementées, aux les médecins. Néanmoins, les non-médecins qui la pratiquent bénéficient d’une clémence des tribunaux.

Luxembourg

"Monopole médical. Malgré quelques tentatives dans ce domaine de la part de députés, rien ne semble bouger."

Italie

"Fausse joie en octobre 2002 : une loi est votée dans la région piémontaise en faveur des médecines non conventionnelles mentionnées par la résolution européenne. Rejetée par la Cour constitutionnelle, elle sera abrogée. Les non-médecins italiens travaillent maintenant de façon plus unie, dans l’espoir d’obtenir un texte d’envergure nationale. Ils sont rarement poursuivis, mais par contre le climat est très "chaud", les journalistes doivent se montrer très prudents, il y a encore de la répression."

Grèce

"Aucune réglementation ne vise les médecines non conventionnelles, essentiellement pratiquées par des médecins."

Espagne

"Le système juridique étant particulièrement décentralisé, des propositions de loi ont été déposées dans différentes provinces. Aucune n’a encore abouti. Cependant, le Tribunal suprême espagnol - qui correspond à notre Cour de cassation - relaxe généralement les non-médecins poursuivis."

France

"Le monopole médical remonte à 1892, et la définition - plutôt large - de l’exercice illégal de la médecine n’a quasiment pas changé depuis. L’esprit franco-français de nos milieux académiques et conventionnels donnent l’impression que nous avons la meilleure médecine et législation du monde, pendant que les dysfonctionnements s’accumulent. Résultats : des contradictions absurdes. Mais tout n’est pas bloqué. ”

Sondage en cours

S'abonner au Flux Rss

Groupe Facebook

Isabelle Robard

Autres Entretiens